À compter du 1er novembre 2026, l'Union européenne rejettera les déclarations en douane relatives aux importations destinées aux consommateurs qui ne comportent pas de données d'identifiant de produit (PID). Si vous ou vos clients expédiez des marchandises directement à des consommateurs dans l'un des 27 États membres de l'UE, voici ce que vous devez savoir.
Pourquoi l’UE en demande davantage
Le nombre de colis issus du commerce électronique à destination de l’Europe a connu une croissance rapide. Selon la Commission européenne, depuis 2022, le volume de petits colis envoyés vers l’UE a doublé chaque année. Parallèlement, les contrôles de sécurité des produits effectués par la Commission sur des articles tels que les jouets, les cosmétiques, les appareils électroniques et les compléments alimentaires ont révélé que bien plus de la moitié d’entre eux ne respectaient pas les normes européennes.
Les identifiants de produit (PID) permettent de résoudre un problème de traçabilité. Dès qu’un produit dangereux est signalé par les douanes, un PID leur permet de localiser instantanément tous les autres envois contenant le même article. Cette exigence découle du règlement délégué (UE) 2026/1022 de la Commission, qui modifie l’acte délégué relatif au code des douanes de l’Union.
PID et codes SH
Il est facile de les confondre, mais ils remplissent des fonctions différentes :
- Un code SH décrit la catégorie de produit, par exemple « casques audio ».
- Un PID identifie le produit exact: ce modèle spécifique, de ce fabricant, vendu sous cette référence (SKU).
Vous aurez besoin des deux.
Les trois questions que posent désormais les douanes
Considérez ces trois identifiants comme les réponses à trois questions concernant chaque article contenu dans le colis.
1. Qui le vend ?
Il s'agit du M-PID (identifiant de produit du commerçant), déclaré sous le code TARIC C127. Il s'agit généralement de la référence (SKU) du vendeur ou d'un identifiant de fiche produit sur une place de marché, tel qu'un ASIN Amazon . Obligatoire.
2. Qui l’a fabriqué ?
Il s'agit du NS-PID (identifiant non standardisé du fabricant), déclaré sous le code C128. Il s'agit du numéro de pièce ou de modèle propre au fabricant. Obligatoire.
3. Le produit comporte-t-il un code-barres de vente au détail ?
Il s’agit du S-PID (identifiant normalisé du fabricant), déclaré sous le code C129. Il s’agit d’un code reconnu à l’échelle mondiale, tel qu’un GTIN, un EAN, un UPC, un ISBN ou un IMEI. Obligatoire dès lors qu’il existe. Si le produit ne comporte pas de code-barres, vous devez déclarer le code d’exception Y081 à la place.
Ces trois éléments doivent figurer dans le champ « documents justificatifs » des déclarations en douane H1, H6 et H7.
Concrètement
Une enceinte sans fil (dotée d’un code-barres)
- C127 : SPK-BT-MINI-GRY (référence du vendeur)
- C128 : BTS-220-G (numéro de modèle d'usine)
- C129 : 012345678905 (code UPC figurant sur l'emballage)
Une bougie artisanale (sans code-barres)
- C127 : CNDL-LAV-8OZ (code article du vendeur)
- C128 : LAV-8-2026 (référence produit du fabricant)
- S-PID : aucun, donc déclarer Y081
Un champ vide n'est pas synonyme de « Aucun »
C'est l'erreur la plus susceptible d'entraîner des retenues. Un champ S-PID vide n'indique pas aux douanes que le produit n'a pas de code-barres. Cela leur indique qu'il manque des données, et la déclaration sera probablement rejetée.
Le code Y081 ne doit être utilisé que lorsque cela correspond réellement à la réalité. Chaque utilisation constitue une déclaration officielle auprès des douanes, et les autorités peuvent rechercher toutes les déclarations qui s’y sont référées.
Qui doit se conformer à cette règle ?
La règle s’applique si :
- Les marchandises sont expédiées depuis un pays hors de l’UE directement à un consommateur de l’UE
- Quel que soit le montant de la commande, aussi modeste soit-il
- Quel que soit le régime de TVA appliqué, y compris l’IOSS
- Y compris via les places de marché. L’identifiant de l’annonce sur la plateforme peut servir de M-PID, mais le vendeur doit tout de même obtenir la référence du fabricant et le code-barres auprès de son fournisseur
Cette règle ne s'applique pas :
- Les envois de société à société destinés à des entreprises de l’UE assujetties à la TVA
Votre liste de contrôle avant la date limite
- Identifiez les clients qui effectuent des expéditions B2C vers l’UE.
- Vérifiez votre base de données d'articles pour voir lesquels des trois champs sont déjà renseignés.
- Demandez immédiatement à vos fournisseurs les références fabricant et les codes-barres manquants.
- Marquez les produits sans codes-barres avec le code Y081 et vérifiez qu’ils n’en possèdent effectivement aucun.
- Vérifiez que les données parviennent bien à la personne chargée de remplir vos déclarations douanières, qu’il s’agisse de votre transporteur ou de votre courtier.
- Testez quelques envois vers l’UE avant le 1er novembre afin de détecter les lacunes à temps.
Ne vous laissez pas prendre au dépourvu par la haute saison
L'aspect technique de ce changement est simple. Ajouter trois champs à une déclaration ne demande que peu d'efforts. Ce qui prend du temps, c'est la collecte des données, car les références fabricant et les codes-barres se trouvent dans les registres de vos fournisseurs, et non dans les vôtres. À quelques semaines seulement du 1er novembre et de la haute saison qui suivra, les entreprises qui commencent à collecter ces informations dès maintenant seront celles dont les colis continueront d'être acheminés.
Vous expédiez vers l’UE et vous ne savez pas par où commencer ? L’équipe d’Inex peut vous aider à passer en revue vos envois internationaux et à vous assurer que rien ne soit retenu à la frontière.
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